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Tous les dossiers de Carrefour Local
Cette rubrique comprend des documents d'études
du Service des collectivités territoriales, les travaux du Comité des finances locales, les annonces et actes de colloques intéressant les collectivités locales organisés par le Sénat.
Les derniers documents
"L'Europe sociale, état des lieux et perspectives" (rapport d'information de M. Richard Yung, sénateur, 15 mai 2009)
(29 mai 2009)
Le statut financier des élus locaux (étude de législation comparée réalisée par les services du Sénat)
(30 mars 2009)
Bilan législatif 2005 de la décentralisation
(17 janvier 2006)
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
(14 septembre 2004)
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
(23 juin 2002)
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