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Tous les dossiers de Carrefour Local
Cette rubrique comprend des documents d'études
du Service des collectivités territoriales, les travaux du Comité des finances locales, les annonces et actes de colloques intéressant les collectivités locales organisés par le Sénat.
Les derniers documents
Actes des Assises de la Subsidiarité (24 octobre 2008)
(20 novembre 2009)
Discours du Président de la République sur la réforme des collectivités territoriales (discours de Saint-Dizier) du 20 octobre 2009
(30 octobre 2009)
Liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux (document de la DGCL)
(10 septembre 2009)
Comité des finances locales: comptes-rendus et délibérations
(26 août 2009)
"L'Europe sociale, état des lieux et perspectives" (rapport d'information de M. Richard Yung, sénateur, 15 mai 2009)
(29 mai 2009)
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