Thème : Organes des assemblées locales

Cette page présente tous les documents associés au thème : Organes des assemblées locales. Ils sont classés en fonction du type du document.

Ce thème fait partie du thème principal : Décentralisation.

Les derniers documents :

Jurisprudence en matière d'organes des assemblées locales

Signes religieux au sein d'un conseil municipal (9 juillet 2010)

Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux (28 juin 2010)

Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle (14 juin 2010)

Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle (3 mai 2010)

Cas pratiques

Signes religieux au sein d'un conseil municipal (9 juillet 2010)

Retrait d'une délégation à un adjoint au maire (1er février 2010)

Espace réservé aux groupes politiques dans les bulletins d'information générale de la commune (21 décembre 2009)

Composition des commissions municipales en Alsace-Moselle (1er août 2009)

Un élu peut-il quitter la table du conseil municipal, s'installer dans le public et donc voir le vote, lors d'un vote concernant son conjoint puis revenir siéger ? (17 juin 2009)

Droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition sur une chaîne de télévision locale (24 juillet 2008)

Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il limiter le temps de parole des conseillers ? (24 juillet 2008)

Procédure à suivre pour mettre fin aux fonctions d'un adjoint, supprimer son poste et rétablir l'ordre correct des adjoints au tableau (24 juillet 2008)

Démission d'un conseiller municipal entre les deux tours des élections (6 juin 2008)

Procédure de démission d'office d'un conseiller général ayant fait l'objet d'une condamnation définitive entraînant l'application de l'article 7 du Code électoral (6 juin 2008)

Délégations des adjoints au maire (26 octobre 2007)

Modalités de remplacement des membres de la commission permanente du conseil général (25 octobre 2007)

Modalités de remplacement d'un adjoint au maire (29 juin 2007)

Doit-on remplacer le maire lorsqu'il part en vacances ? (30 avril 2007)

La présidence de la commission départementale d'élus (article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales) incombe-t-elle à un élu ? (30 avril 2007)

Quel est le cadre juridique de la création des conseils municipaux et généraux de jeunes ? (30 avril 2007)

Un maire d'arrondissement peut-il faire suspendre l'indemnité d'un maire-adjoint et obtenir sa démission d'adjoint au maire ? (30 avril 2007)

Le mandat de maire-adjoint et la fonction de directeur de cabinet du président du conseil général dans le même département sont-elles incompatibles ? (23 avril 2007)

Conséquences de la démission d'un maire sur son mandat de représentant de la commune à la communauté de communes (16 avril 2007)

Modalités d'élection des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement (9 avril 2007)

Un adjoint peut-il soumettre au vote des conseillers municipaux un dossier qu'il vient de présenter au nom d'une commission municipale ? (7 décembre 2006)

Droit d'expression d'un conseiller ayant quitté la majorité municipale (19 octobre 2006)

Incompatibilité entre deux mandats de conseiller municipal (18 octobre 2006)

Comment le maire peut-il mettre fin aux fonctions de représentation d'un adjoint au sein d'un syndicat de communes ? (17 octobre 2006)

La durée des mandats des conseillers municipaux et des conseillers généraux peut-elle être modifiée ? (17 octobre 2006)

Un conseiller municipal peut-il devenir directeur de cabinet du président du conseil général du département où il est élu conseiller municipal ? (17 octobre 2006)

Conséquences de la démission de plusieurs membres de la commission permanente d'un conseil général (13 octobre 2006)

Fonctionnement du conseil municipal (calcul du quorum) (6 septembre 2006)

Remplacement d'un maire à la suite de son décès (1er septembre 2006)

Droit d'expression des conseillers municipaux d'opposition dans le bulletin d'information générale de la commune (26 mai 2006)

Selon quelles modalités se fait le remplacement de conseillers municipaux démissionnaires dans l'hypothèse où la population d'une commune a franchi, après recensement complémentaire, le seuil de 3.500 habitants ? (15 septembre 2005)

Conséquences de la démission de 26 conseillers municipaux sur 27 (10 janvier 2005)

Conséquences de la démission d'un maire-adjoint (27 décembre 2004)

Quelles sont désormais les règles de mise en oeuvre du droit de pétition et du référendum local ? (30 novembre 2004)

Dans quelles conditions une commune peut-elle organiser un référendum local ? (25 août 2004)

Cumul de plus de deux mandats locaux : exercice du droit d'option (9 avril 2004)

Des élections municipales sont-elles nécessaires, et le cas échéant dans quel délai, lorsque le conseil municipal d'une commune de plus de 3.500 habitants n'est plus au complet et qu'il n'y a plus aucun suivant de liste ? (17 février 2004)

Quel est le droit applicable en matière d'incompatibilités pour lien de parenté dans les conseils municipaux ? (17 février 2004)

Droit de vote des conseillers municipaux ayant un lien de parenté avec des agents territoriaux de la commune, lorsque la délibération soumise concerne le régime indemnitaire de ces agents (20 août 2003)

Rémunération des collaborateurs de groupes d'élus municipaux (18 juin 2003)

Quelles sont les conséquences de la vacance d'un siège de conseiller général sur la composition du collège électoral sénatorial ? (14 mai 2003)

Retrait d'une vice-présidence de commission par un maire (3 mai 2003)

La création par la loi sur la démocratie de proximité d'un espace réservé à l'opposition dans les bulletins d'information générale (13 février 2003)

Conséquences de la démission de deux adjoints au maire dans une commune de 900 habitants (30 janvier 2003)

Un maire peut-il s'opposer à la démission en bloc de certains conseillers municipaux - Un conseiller municipal figurant parmi les démissionnaires peut-il contester cette démission ? (21 août 2002)

Remplacement d'un adjoint démissionnaire (15 mai 2002)

Quel est le régime des réunions à huis clos du conseil municipal ? (11 mars 2002)

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du règlement intérieur d'un conseil municipal ? (8 mars 2002)

Cumul de la présidence d'un club de rugby et d'un mandat de conseiller général (5 mars 2002)

Quelles sont les règles applicables aux délibérations du comité syndical ? (17 janvier 2002)

Quelles sont les dispositions applicables aux collaborateurs des groupes d'élus dans les assemblées délibérantes des collectivités locales ? (17 décembre 2001)

Incidence d'une évolution de la population municipale sur le nombre de conseillers municipaux (4 mars 2001)

Quel est le système de dissolution des conseils locaux par le Gouvernement ? (29 décembre 2000)

Un adjoint au maire peut-il cumuler cette fonction avec celle de directeur d'une association chargée de la musique municipale ? (20 décembre 2000)

La législation française prévoit-elle que les collectivités locales peuvent instaurer des délibérations et des arrêtés portant des clauses de sanction pénale ? (6 décembre 2000)

Quelle est la réglementation en matière de fabrication et d'édition des bulletins municipaux ? Un bulletin municipal entièrement financé par la publicité est-il soumis à un appel d'offres ? (17 octobre 2000)

Un président de conseil général a-t-il la possibilité d'être en même temps adjoint au maire d'une commune de 9 000 habitants ? (1er octobre 2000)

Procédure de dissolution du conseil municipal (19 mai 2000)

Dossiers législatifs

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (13 mai 2009)

Loi n° 2003-1201 du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (29 mars 2007)

Questions des parlementaires

Choix des questions portées à l'ordre du jour des séances du conseil municipal (25 janvier 2010)

Exécution du budget annexe d'une section de commune (2 avril 2009)

Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD (26 février 2009)

Diffusion des débats d'un conseil municipal (4 décembre 2008)

Rôle des suppléants des conseillers municipaux des communes associées (7 août 2008)

Remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3500 habitants (20 décembre 2007)

Conditions d'application de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales imposant d'accorder un espace pour l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité (26 octobre 2007)

Affichage des délibérations des séances d'une communauté de communes (30 août 2007)

Exercice des fonctions d'adjoint au maire (3 avril 2007)

Secret de la correspondance des adjoints au maire titulaires d'une délégation (24 octobre 2006)

Tribunes libres dédiées aux oppositions municipales (19 septembre 2006)

Ouverture des réunions des établissements publics de coopération culturelle au public (20 juin 2006)

Local administratif pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale (1er juin 2006)

Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition (16 mars 2006)

Limites du droit d'expression des élus de l'opposition dans un bulletin d'information municipal (7 mars 2006)

Conditions de reproduction de documents communaux (26 janvier 2006)

Jurisprudence relative à la délégation des pouvoirs du maire (26 janvier 2006)

Composition des commissions des communes de plus de 3 500 habitants (5 mai 2005)

Validité de certaines délibérations du conseil municipal (24 mars 2005)

Réglementation des délibérations des conseils municipaux (22 février 2005)

Droit d'expression dans le bulletin municipal d'information (28 octobre 2004)

Nomination d'un adjoint supplémentaire au conseil municipal et information sur les indemnités (21 octobre 2004)

Règles applicables au retrait par le maire des délégations d'un adjoint (14 octobre 2004)

Lacune du code général des collectivités territoriales lorsque tous les membres d'un conseil municipal démissionnent suite à un désaccord avec le maire (25 août 2003)

Droit d'expression des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale (5 mai 2003)

Délégations de fonctions du maire (27 janvier 2003)

Conditions d'éligibilité au titre de conseiller municipal (2 mai 2002)

Textes et jurisprudence

Jurisprudence en matière d'organes des assemblées locales

Lois relatives aux organes des Assemblées locales

Dispositions réglementaires concernant les organes des assemblées locales

Brèves

Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux (28 juin 2010)

Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle (14 juin 2010)

Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle (3 mai 2010)

Mme Nicole Bricq interroge le gouvernement sur les commissions municipales (2 novembre 2009)

Proposition de loi visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales (14 septembre 2009)

Adéquation entre la population recensée et le nombre des conseillers municipaux (16 février 2009)

Représentation des minorités municipales au sein des conseils de communautés de communes (13 octobre 2008)

L'affichage peut remplacer la publication pour rendre exécutoires les actes réglementaires du maire (9 juin 2008)

M. Claude Biwer interroge le gouvernement sur le fonctionnement de sous-commissions départementales impliquant la présence des élus (5 mai 2008)

Assistance juridique aux petites communes (14 avril 2008)

Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité (5 novembre 2007)

Proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (29 octobre 2007)

L'AMF fête en 2007 son centenaire (3 juillet 2007)

Prochaines élections des conseils territoriaux (23 avril 2007)

Les petites villes de France font entendre leur voix dans la campagne présidentielle (26 mars 2007)

Rapport sur la simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales (26 mars 2007)

Un sondage réalisé pour l'Observatoire sénatorial de la décentralisation sur les attentes et les préoccupations des élus locaux (5 février 2007)

Le congrès des Conseils de Jeunes veut encore renforcer les dispositifs de participation pour les jeunes dans les collectivités territoriales (6 novembre 2006)

Proposition de loi permettant aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un EPCI dont elles sont membres (30 octobre 2006)

Le septième congrès des conseils d'enfants et de jeunes aura lieu en octobre 2006 à Paris (27 juillet 2006)

L'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes a 15 ans (15 mai 2006)

Proposition de loi visant à augmenter le nombre d'adjoints dans les communes de grande superficie (27 février 2006)

Proposition de loi relative à l'élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants et à l'interdiction de certains cumuls de fonctions aux présidents de communauté urbaine (19 décembre 2005)

Proposition de loi de M. Roger Karoutchi relative au fonctionnement des groupes d'élus (28 novembre 2005)

Proposition de loi de M. Yves Détraigne relative au droit d'expression de tous les élus locaux (28 novembre 2005)

Proposition de loi visant à instaurer une prestation de serment des exécutifs locaux (19 septembre 2005)

Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables (13 juin 2005)

Proposition de loi sur la parité dans les fonctions d'adjoint au maire (20 décembre 2004)

M. Jacques Pélissard nouveau Président de l'Association des maires de France (22 novembre 2004)

Proposition de loi organique de M. Christian Cointat tendant à compléter et préciser le domaine de la loi en ce qui concerne les instances représentatives des Français établis hors de France (22 novembre 2004)

Proposition de loi de M. Rochebloine renforçant la représentativité des délégués aux conseils des EPCI (15 novembre 2004)

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre incompatibles les fonctions de président d'un EPCI avec celles de président de conseil général ou de président de conseil régional (18 octobre 2004)

Le calendrier des elections senatoriales (28 juin 2004)

Proposition de loi sur la proximité citoyenne du département (21 juin 2004)

Circulaire sur la désignation des delegues des conseils municipaux pour l'election des senateurs (14 juin 2004)

M. Claudy Lebreton élu président de l'Assemblée des départements de France (10 mai 2004)

Proposition de loi tendant à assurer une meilleure représentation des communes associées au sein des conseils municipaux (10 mai 2004)