Événement
"Faire confiance à l'intelligence territoriale" (rapport de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales)
Représentant constitutionnel des collectivités territoriales, le Sénat a mis en place le 15 octobre 2008, une mission temporaire d'analyse et de réflexion chargée de faire des propositions sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. En savoir plus Après avoir, en mars dernier, publié un rapport d'étape établissant un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, la mission temporaire a souhaité approfondir ses analyses sur la gouvernance, la clarification des compétences et les finances locales. Dans le rapport "Faire confiance à l'intelligence territoriale" (juin 2009), la mission présente 90 nouvelles propositions, complétant ses premières préconisations, autour de ces trois axes. Télécharger le rapport "Faire confiance à l'intelligence territoriale" Télécharger le rapport d'étape Télécharger les annexes du rapport d'étape
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