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Cette rubrique retrace l'actualité législative des collectivités territoriales. Vous pouvez retrouver ici l'ensemble des projets et propositions de lois concernant les collectivités locales et suivre leur évolution au cours de la navette parlementaire. Des commentaires, puis, à l'issue de la promulgation de la loi, une analyse des dispositions intéressant les collectivités enrichissent le dossier.