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Toutes les questions des parlementaires de Carrefour Local

Cette rubrique restitue les questions écrites des parlementaires avec réponse concernent le droit et la gestion des collectivités territoriales. Ces questions sont ici accessibles par thème.

Les derniers documents

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Coopération intercommunale (31 mai 2010)

Financement des SDIS (31 mai 2010)

Taux de TVA et appel d'offres (31 mai 2010)

Installation d'antennes de type Wifi, Wimax et code de l'urbanisme (31 mai 2010)

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